PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 20 Octobre 2020, la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune dont vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents : 

• Délibération du PLU 2020

• 0-Page de garde générale dossier PLU
• 00-Liste des pièces

• 1 - Page de garde Rapport et Présentation
   
  • 1-1 Rapport de Présentation
  • 1-2 Annexe 1 : Fiche Petit Patrimoin
  • 1-3 Annexe 2 : Fiche Bâtiments remarquables
  • 1-4 Annexe 3 : Fiche Arbres remarquables

• 2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

• 3 - Page de garde Règlement
   
  • 3-1 Règlement écrit
  • 3-2 Règlement graphique- Bourg Saint Laurent
  • 3-3 Règlement graphique - Saint Pierre
  • 3-4 Règlement graphique Commune

• 4 - OAP (Orientation d'Aménagement et de Développement Durable)

• 5 - Page de Garde-Annexes
   
  • 5-1 Page de garde Annexe sanitaire
  • 5-1-0 Notice explicative
     
    • 5-1-1 Carte de Zonage Saint Laurent de la Prée_1
    • 5-1-2 Carte Zonage Saint Laurent de la Prée_2
       
  • 5-2-0 Page de garde Servitude d'Utilité Publique
     
    • 5-2-1 Servitudes d'utilité publique (dossier à consulter en mairie)
    • 5-2-2 Servitudes d'Utilité Publique - Plan Nord
    • 5-2-3 Servitudes d'utilité Publique - Plan Sud
    • 5-3-0 Périmètres acoustiques

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Documents concernant l'enquête publique : 
 

• Affiche : avis d'enquête publique
   

Avis des personnes publiques associées : 

• Avis de la Chambre d'Agriculture
   
• Avis de la Chambre des métiers
   
• Avis du Conseil Départemental
   
• Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
   
• Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
   
• Avis de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
   
• Annexe- Avis de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
   
• Avis de la CDPENAF
   
• Avis CDNPS
   
• Avis EAU 17

Rapport du commissaire enquêteur : 

1. Lettre mairie du commissaire enquêteur
2. Rapport pour la commune
3. Page de signature du rapport
4. Certificat d'affichage
5. Avis Saint Laurent de la Prée
6. Page signature Avis
7. Tableau Analyse Avis des Personnes Publiques Associées
8. Procès-Verbal Synthèse des Observations
9. Mémoire en réponse au PV de Synthèse